Conditions générales de vente du site internet

Les présentes conditions générales de vente sont émises par la SAS LE CONFISEUR DE LA MER, immatriculée au RCS de la ROCHE-SUR-YON sous le numéro SIREN 481 093 615, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 09481093615, dont le siège social est sis LE CONFISEUR DE LA MER, ZI de la Bégaudière, 49 rue des Couvreurs, 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, et dont le capital social s’élève à 50.000 €, pour ses ventes conclues sur son site cybermarchand www.laperledesdieux.com.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’acheteur personne physique non commerçante, majeur et capable, ci-après dénommé « le client » et la SAS LE CONFISEUR DE LA MER, ci-après dénommé « le vendeur », dans leur relation contractuelle.

A défaut de majorité, le client déclare être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande auprès du vendeur. Lesdites relations contractuelles concernent toutes les commandes passées auprès du vendeur, sur son site cybermarchand www.laperledesdieux.com.

Le client peut également passer commande par téléphone au 02.51.55.55.44 ou par courrier à l’adresse postale suivante : SAS LE CONFISEUR DE LA MER, ZI de la Bégaudière, 49 rue des Couvreurs, 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement la relation contractuelle sus-décrite, de la validation de la commande à sa livraison, en passant par le paiement du prix.

Les personnes morales passant commande auprès de la SAS LE CONFISEUR DE LA MER, sont soumises aux conditions générales de vente convenues et négociées avec le vendeur.

Autrement dit les présentes conditions générales de vente sont exclusives des clients personnes morales.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance du client avant l’enregistrement de sa commande.

Toute commande par quelque moyen que ce quoi emporte acceptation sans réserve du client aux conditions générales de vente, à l’exclusion de tous documents ou catalogues n’ayant qu’une valeur indicative ou informative.

Les conditions générales de vente sont à la disposition du client, 7J/7 et 24H/24, sur le site cybermarchand du vendeur, www.laperledesdieux.com.

Le fait de valider la commande matérialise l’acceptation libre et éclairée du client aux conditions générales de vente de la SAS LE CONFISEUR DE LA MER.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente ; dans ce cas les conditions applicables sont celles à la date en vigueur à la date de passation de la commande par le client.

Toute modification est applicable dès sa mise en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse et écrite par la SAS LE CONFISEUR DE LA MER, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Par ailleurs, il ne peut jamais être présumé que le vendeur ait renoncé à se prévaloir des présentes conditions générales de vente.

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site cybermarchand www.laperledesdieux.com, propriété de la SAS LE CONFISEUR DE LA MER.

Lesdits produits sont présentés avec la plus grande fidélité et une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles est accessible.

Cependant, la possible constatation d’une marge de variations dans la représentation des produits ne saurait suffire à engager la responsabilité du vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits de la SAS LE CONFISEUR DE LA MER dépendent des campagnes de pêche saisonnières, de sorte que le vendeur ne peut garantir en permanence les approvisionnements suffisants des articles proposés à la vente.

Si par l’extraordinaire, un article commandé se trouvait indisponible ou épuisé lors de l’enregistrement de la commande, le vendeur contactera le client afin de convenir, au choix de ce dernier :

• Du remboursement du produit manquant par lettre chèque ;
• D’une date de livraison ultérieure de l’intégralité de la commande ;
• Du remplacement du produit manquant par un produit équivalent.

La SAS LE CONFISEUR DE LA MER propose un service de personnalisation de boîtes de sardines.

Pour ce faire, le client personnalise lui-même à partir d’un logiciel mis à sa disposition sur le site www.laperledesdieux.com, sa boîte de sardine puis confie l’impression de la boîte à la SAS LE CONFISEUR DE LA MER. La SAS LE CONFISEUR DE LA MER ne garantit aucunement que les dessins, logos, images, slogans, noms, phrases, chiffres, lettres ou toute combinaison de ces éléments, apposés par le client ne soient pas similaires à des marques originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est impossible pour la SAS LE CONFISEUR DE LA MER de vérifier que ces éléments ne violent pas les droits intellectuels. Il appartient au client de se prémunir contre toute contrefaçon frauduleuse.

Par ailleurs, la SAS LE CONFISEUR DE LA MER se réserve le droit de refuser une commande de nature à violer le contenu de la législation et de la réglementation en vigueur, ou de porter atteinte aux droits d’autrui.

De même, la SAS LE CONFISEUR DE LA MER se réserve le droit de refuser, sans qu’elle ait à justifier un quelconque motif que ce soit, toute demande abusive du client, telle que la jurisprudence française la définit.

De plus, le SAS LE CONFISEUR DE LA MER se réserve le droit de refuser tout contenu relatif à la nudité, ou à caractère sexuel.

Enfin, la SAS LE CONFISEUR DE LA MER dispose du droit discrétionnaire de refuser la prestation de service d’impression personnalisée des boîtes de sardines en cas d’impossibilité matérielle.

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison, selon les montants en vigueur pratiqués par le vendeur.

Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Cependant, un prix ne pourra jamais être modifié une fois la commande du client validée. Une remise de 5 % est effectuée pour les commandes supérieures ou égales à 250 €.

Le client ajoute librement, ou peut supprimer de son « panier », les produits désirés.

Toute commande ne peut être valablement enregistrée seulement si le client s’est préalablement identifié ou s’il a dûment rempli le formulaire électronique de contact.

Une fois le panier validé, le client devra accepter les conditions générales de vente dont il est réputé avoir préalablement pris connaissance, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Le client consent que la validation de sa commande par le paiement du prix emporte son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

De même, toute commande vaut acceptation par l’acheteur des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties mentionnées aux dispositions 10) des présentes.

Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 n° 2000-230, la validation finale de la commande vaut preuve de l’intégralité de cette dernière et rend exigible la somme engagée par la saisie des articles mentionnés sur le bon de commande. Le double « clic » de validation constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 et suivants du Code civil, qui a même force probante qu’une signature manuscrite.

Un numéro de commande est attribué au client, lequel est invité à le conserver. La SARL LE CONFISEUR DE LA MER confirmera la commande par l'envoi d'un courrier électronique au client.

Toutefois, ce courrier électronique confirme uniquement que la commande du client a été prise en compte par le vendeur et ne préjuge en rien de la disponibilité du produit commandé.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, les éventuelles annulations et remboursement dudit produit seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Dans certains cas, notamment le défaut de paiement, l’adresse erronée ou toute autre difficulté de quelle que nature qu’elle soit avec le client, la SAS LE CONFISEUR DE LA MER se réserve le droit de bloquer la commande dudit client jusqu'à la résolution du problème, ou d’annuler la commande.

Le paiement se fait par carte bancaire avec débit immédiat dès validation de la commande sur le site.

Le partenaire bancaire de La Perle des Dieux pour les commandes passées sur le web est Payplug.

Conditions de livraison en France métropolitaine

Click & Collect

Ce mode de livraison est gratuit et est proposé uniquement en retrait dans les boutiques de La Perle des Dieux.

Mondial Relay

Pour toute commande en Mondial Relay, le client supporte une participation aux frais de transport de 5.00 € pouvant bénéficier d’une gratuité totale si la commande atteint 79 €.

Colissimo

Pour toute commande en Colissimo, le client supporte une participation aux frais de transport de 7.00 € pouvant bénéficier d’une gratuité totale si la commande atteint 79 €.

En cas d’absence, à l'aide de l’avis de passage, le client aura la possibilité de reprogrammer une livraison à domicile (sous 6 jours) ou de retirer son colis au bureau de Poste dans un délai de 10 jours.

Pour une livraison COLISSIMO Domicile avec signature merci de nous contacter (un supplément d’un euro sera demandé).

En « Colissimo » le délai de livraison peut varier entre 3 et 6 jours à compter de l’enregistrement de la commande selon les stocks disponibles.

Chronopost

Pour toute commande en Chronopost, le service est facturé 9€ pour toute commande inférieur à 79€ et 4€ pour toute commande supérieur à 79€.

En "Chronopost", le délai de livraison peut varier entre 24 et 48 heures à compter de l'enregistrement de la commande selon les stocks disponibles.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. Les délais de livraison desdits services ne sont pas garantis par le vendeur, aucune demande d'indemnisation, de quelle que nature qu'elle soit, ne pourra être réclamée par le client à la SAS LE CONFISEUR DE LA MER.

Conditions de livraison en Europe

Nous livrons dans les zones suivantes : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas (Zone 1) et Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal (Zone 2)

Frais de livraison : Le client supporte une participation aux frais de transport selon le montant de sa commande. Si la commande est inférieure à 60€, les frais de transport sont de 12€ pour la Zone 1 et 15€ pour la Zone 2. Si le montant de la commande est entre 60€ et 130€, les frais de transport sont de 15€ pour la Zone 1 et 18€ pour la Zone 2. Si le montant de la commande est supérieur à 130€, les frais de livraison sont offerts.

Modalité de livraison : En « colissimo avec signature » par un service d’acheminement postal, étant précisé que les délais de livraison desdits services ne sont pas garantis par le vendeur, aucune demande d’indemnisation, de quelle que nature qu’elle soit, ne pourra être réclamée par le client à la SAS LE CONFISEUR DE LA MER. Le délai de livraison peut varier entre 6 et 10 jours à compter de l’enregistrement de la commande selon les stocks disponibles. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison.

Pour toute expédition dans un autre pays ou en Corse et dans les DOM-COM, merci de prendre contact au 02.51.55.55.44. du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ou via le formulaire de contact.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Autrement dit, la propriété des produits est transférée à l’acheteur lors du paiement du prix.

Le dessaisissement des produits par le vendeur lors de l’expédition, soit par le dépôt du « colissimo suivi » aux services postaux, soit par la prise en charge des produits par le transporteur, emporte transfert des risques au profit de l’acheteur.

Tous les produits proposés à la vente sur le site cybermarchand de la SAS LE CONFISEUR DE LA MER bénéficient de la garantie légale de conformité codifiée aux articles L 211-1 et suivant du Code de la Consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés à la commande enregistrée ou au bordereau d’envoi, devra être formulée par écrit, courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception au choix du client, aux adresses mentionnées ci-après, dans les trois jours ouvrables suivant la réception desdits produits : - SAS LE CONFISEUR DE LA MER– Service Clients, ZI de La Bégaudière 49 rue des Couvreurs 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE ou via notre formulaire de contact.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes, dénués de vices apparents et acceptés par le client.

La réclamation devra, outre être impérativement justifiée par toutes pièces attestant de la réalité des vices ou des anomalies dans la non conformité des produits afin que la SAS LE CONFISEUR DE LA MER puisse procéder aux vérifications utiles et porter les réponses les plus appropriées, devra mentionner le numéro de client ainsi que la référence de la commande.

A réception de la réclamation, le vendeur délivrera au client un numéro d’autorisation de retour, lequel sera obligatoirement apposé sur le colis de renvoi des produits défectueux ou non conformes.

Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.

Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par la SAS LE CONFISEUR DE LA MER en bon état et dans son emballage d’origine.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas d’avarie lors de l’expédition de la commande, le vendeur ne sera nullement tenu de répondre de la responsabilité encourue.

Il appartient au client, dans des délais brefs suivant la réception des produits, de porter à la connaissance du transporteur privé ou du service d’acheminement, toutes réclamations nécessaires à l’indemnisation du préjudice subi.

Pour ce faire, le client est tenu de se reporter aux conditions générales du transporteur ou du service d’acheminement postal.

L’acheteur peut contacter le service client de la SAS LE CONFISEUR DE LA MER pour toute question ou information :

• via le formulaire de contact
• par téléphone au 02.51.55.55.44
• par courrier à l'adresse suivante : SAS LE CONFISEUR DE LA MER, ZI de la Bégaudière, 49 rue des Couvreurs, 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

14.1 : Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation,

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer un droit de rétractation à compter de la réception des produits. En conséquence, le client peut décider de retourner tout produit pour échange ou remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Aucun motif ne doit être fourni par le client. Aucune pénalité à payer ne saurait être imputée au client rétractant. 

14.2 : Limite au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut trouver application aux produits frais périssables, aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client et aux produits ayant été consommés, et ce même en partie par le client. Le droit de rétractation est valable uniquement pour les livraisons en France et en Europe.

14.3 : Modalités d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner à ses frais, les produits à l’adresse suivante : SAS LE CONFISEUR DE LA MER, ZI de la Bégaudière, 49 rue des Couvreurs, 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE. Les produits doivent être intacts, complets et conditionnés dans leurs emballages d'origine. L’exercice du droit de rétractation emporte remboursement des sommes versées par le client lors de la passation de commande, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle ce droit a été exercé. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client devra impérativement prendre contact avec la SAS LE CONFISEUR DE LA MER par téléphone au 02.51.55.55.44 afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour, lequel devra obligatoirement être apposé en évidence sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur. Conformément au transfert de propriété et des risques susmentionné en 9) des présentes, les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la SAS LE CONFISEUR DE LA MER.

Le vendeur conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix à payer en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

La langue de rédaction des présentes conditions générales de vente est le français et ces dernières sont soumises au droit français.

Le site cybermarchand et les conditions générales de vente de la SAS LE CONFISEUR DE LA MER sont conformes à la loi française, de sorte que le vendeur ne répond aucunement de la conformité à toute législation étrangère.

Au regard des dispositions de l’article L 141-4 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir à son choix, la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.